L’obligation concerne tous les logements neufs. Elle concerne également les logements anciens rénovés complètement ou non raccordés depuis longtemps. Il est alors nécessaire de valider la conformité de l’installation auprès de l’organisme de contrôle Consuel.

Que contient la norme ?

D’abord la mise en sécurité des installations, soit 1 coupure générale, 1 piquet de terre, 1 différentiel, 1 disjoncteur par circuit, 1 mise à la terre de la salle de bains, pas d’accès à des parties sous tension sans outil, 1 cheminement isolé, des prises sécurité enfant. Le fil de terre (vert/jaune) est obligatoire à chaque point d’utilisation, même non raccordé. Cela veut dire que chaque lampe, chaque prise, chaque sortie de câbles doit comprendre ce fil. Chaque circuit doit commencer par un disjoncteur calibré en fonction de la section des fils qu’il protège.

Par exemple, il faut un disjoncteur 32A pour un circuit de fils de section 6 mm². Il doit également et obligatoirement se terminer par une boîte de connexion. Une protection différentielle ne doit prendre en compte qu’un certain nombre de circuits. Des circuits dits spécialisés doivent alimenter directement les appareils de forte consommation, comme la plaque de cuisson, le lave-linge, le lave-vaisselle, le four ou le congélateur. Des circuits de communication partant d’un tableau spécifique dans chaque chambre et chaque pièce de vie pour transmettre les informations de téléphone, d’informatique, de signal vidéo et de télévision. Le schéma électrique de l’installation, avec identification des circuits, est vivement recommandé.